CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société exploitant le site Capchance (ci-après « le Prestataire ») et toute personne procédant à l’achat de prestations via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

Le site propose des services d’accompagnement, de coaching professionnel et/ou de formation en ligne.

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3. Commande

La commande est validée lorsque :

• le Client sélectionne une prestation,
• renseigne ses informations,
• procède au paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).

La transaction est sécurisée via un système de cryptage des données.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, ce droit peut être exclu pour :

• les contenus numériques accessibles immédiatement,
• les prestations commencées avec accord préalable du Client.

7. Accès aux services

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès aux services (plateforme, contenu ou accompagnement).

Les délais d’accès sont précisés lors de la commande.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• utiliser les services de manière légale,
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

9. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions du site,
• des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
• des résultats obtenus par le Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, formations, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• le traitement des commandes,
• la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (grève, panne, catastrophe, etc.).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

✅ Remarque importante

Cette version est une base solide et conforme, mais pour un usage réel (site web) :

• adapte les infos (nom société, SIRET, adresse…)
• ajoute une politique de remboursement claire
• fais valider par un juriste si ton activité est spécifique (coaching, formation CPF, etc.)